★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 125 avis
2018-02-19
Code pénal du Luxembourg - Edition 2018 - de La Bibliothèque Juridique (Author)
Caractéristiques Code pénal du Luxembourg - Edition 2018
Le paragraphe ci-dessous contient des faits complètes du Code pénal du Luxembourg - Edition 2018
Le Titre Du Fichier | Code pénal du Luxembourg - Edition 2018 |
Date de Parution | 2018-02-19 |
Traducteur | Nashad Sonal |
Numéro de Pages | 422 Pages |
Taille du fichier | 42.98 MB |
Langue | Anglais & Français |
Éditeur | Mondadori |
ISBN-10 | 7520320728-PQK |
Format de Fichier | AMZ EPub PDF LIT OPDS |
de (Auteur) | La Bibliothèque Juridique |
EAN | 595-0077398841-ELY |
Nom de Fichier | Code-pénal-du-Luxembourg-Edition-2018.pdf |
Télécharger Code pénal du Luxembourg - Edition 2018 Livre PDF Gratuit
Code de procédure pénale du Luxembourg Edition 2018 Mise à jour le 10 février 2018 La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code de procédure pénale du Luxembourg dans son intégralité
Noté 305 Retrouvez Code pénal du Luxembourg Edition 2018 et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Le Code pénal proposé dans une version complète et un format pratique reprend les dispositions du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens
L 27 février 2012 Par dérogation au paragraphe 1 le procureur d’Etat de Luxembourg et les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg sont seuls compétents sur tout le territoire luxembourgeois pour les affaires concernant les infractions aux articles 136bis à 136quinquies du Code pénal et pour les actes d’exécution de la coopération judiciaire internationale
promoculture Librairie technique et scientifique à Luxembourg Librairie technique et scientifique Tel 352 48 06 91 Fax 352 40 09 50 Rechercher Notre stock de livres Droit et Fiscalité Katalog lieferbarer Bücher
115ème édition Code pénal 2018 annoté Collectif Dalloz Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
115ème édition Code pénal 2018 annoté Édition limitée Dalloz Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction